Pour Macron, le Conseil de défense décide des mesures sanitaires parce que la démocratie prend trop de temps
Le Conseil de défense autour du chef de l’État existe depuis la Constitution de 1958 fabriquée par Charles de Gaulle. Quasiment en sommeil depuis la Guerre d’Algérie, cet échelon de décision fut réactivé par François Hollande face aux attentats terroristes, en 2015.
Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, Emmanuel Macron en a fait le lieu et le temps privilégié pour gouverner par temps de crise sanitaire. Le Conseil de défense, composé de ministres régaliens (Intérieur, Armées, Affaires étrangères, Économie, Budget) et de représentants de l’état-major militaire, tranche les consignes à mettre en œuvre sous le régime du secret-défense et de la classification des dossiers. C’est le décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 qui en fixe la composition et l’objet… pour le moins éloigné des enjeux sanitaires.
De fait, si la France n’est pas le seul pays en Europe où la crise du Covid “malmène les démocraties parlementaires” d’après un article précis de Mediapart, la gestion de celle-ci par un Conseil militaire distingue l’hexagone de ses voisins, qui ont opté pour des Conseils de sécurité nationale ou, tout simplement, pour le Conseil des ministres.
Dans le reportage (voir ci-dessus) diffusé jeudi 12 novembre par la chaîne France 24, le porte-parole du gouvernement insiste sur le fait qu'”il faut que le Conseil des ministres se saisisse [des décisions du Conseil de défense]” ; dans les faits, aucun membre du gouvernement n’oserait tenir tête au Président de la République et ses ministres régaliens.
En France, la concentration sur un seul homme des pouvoirs politiques, exécutif, législatif (“majorité présidentielle” à l’Assemblée nationale) et judiciaire (par le pouvoir de nominations), concentration qui s’est aggravée avec le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral (élections législatives au lendemain de l’élection présidentielle), n’a jamais atteint un tel point.
France 24 précise que “pour l’Élysée, l’instrument [qu’est le Conseil de défense] permet surtout une gestion plus rapide de la crise sanitaire en échappant aux lourdeurs de l’État“. De quelles “lourdeurs” font part les journalistes de la chaîne, qui n’a pas pour habitude de fabuler ? Précisément la démocratie, c’est-à-dire le temps de la discussion et de la concertation.
Non seulement le Parlement – ou du moins la majorité LREM à l’Assemblée nationale – est au garde-à-vous, mais aujourd’hui le Conseil des ministres l’est aussi face aux consignes sanitaires héritées du dernier Conseil de défense en date. Une mise au pas voulue par Emmanuel Macron, dont les discours et les actes montrent toujours plus d’accents martiaux et belliqueux.
Les critiques de l’opposition, que l’on peut voir chez Jean-Luc Mélenchon et Xavier Bertrand, mais aussi chez d’autres personnalités comme Bruno Gaccio et Denis Robert, signataires d’une tribune critiquant l’état d’urgence et d’exception permanent, n’empêchent pas Emmanuel Macron d’avoir toujours davantage une vision solitaire de l’exercice du pouvoir, si ce n’est autoritaire et arbitraire.
Benoit Delrue, le 13 novembre 2020
