VICTOIRE DEVANT LE CONSEIL DES PRUDHOMMES D’ANGERS POUR UN CAMARADE DE NICOLL

Le Conseil estime qu’Yvan apporte de nombreux éléments factuels et précis laissant présumer l’existence d’un harcèlement moral et que ces faits sont en grande partie à l’origine de l’inaptitude dont il a fait l’objet. A l’inverse, la société, ne démontre pas qu’elle a pris des mesures pour faire cesser cette situation, sur laquelle elle avait pourtant été alertée à maintes reprises. Il n’est pas possible d’écarter tout lien entre la dégradation de l’état de santé d’Yvan et son activité professionnelle. Le conseil condamne, à ce titre, la Société Nicoll, à lui verser une indemnité de 45 000 € nets.

Par ailleurs, le conseil relève que plusieurs salariés attestent d’un climat très tendu au sein du service où travaillait le camarade. Ces problèmes avaient perduré dans le temps malgré les alertes de l’ingénieur de la CARSAT et des élus CGT. Il constate que la société ne verse aux débats aucune pièce tendant à montrer une quelconque action pour remédier à une situation plus que préoccupante. De telle sorte que, pour les juges, le manquement aux obligations de loyauté et de sécurité de la société Nicoll est établi. 

Le salarié ayant « indéniablement subi un préjudice, aggravé en raison de sa fragilité préexistante et de l’inertie de l’employeur », le CPH a condamné la société à verser la somme de 20 000 € nets en raison du préjudice subi.

La société Nicoll condamnée dans une autre affaire pour des faits de harcèlement ayant conduit au licenciement d’un autre camarade réfléchira peut-être à deux fois avant de faire appel ! 

Cette victoire est à mettre au crédit du syndicat CGT de Nicoll qui a utilisé tous les moyens à sa disposition (interpellation de l’employeur, de l’inspection du travail, du médecin du travail, de la CARSA, enquêtes, danger grave et imminent, soutien aux salariés dans leur plainte au pénal) pour défendre les travailleurs. Cela a permis de recueillir de nombreux documents utiles à la défense d’Yvan. C’est aussi le fruit d’une collaboration entre une défenseure syndicale CGT et un représentant du personnel CGT pour rassembler les pièces et aiguiller le salarié dans la recherche de preuves. C’est enfin une stratégie de défense concertée avec le camarade, un conseiller prud’homme et une défenseure syndicale, partageant une culture et des valeurs syndicales communes.