Sous peine de suspension d’inscription, les étudiants en psycho devront être vaccinés dès le 16 octobre

C’est une décision prise en catimini il y a onze jours et qui sera appliquée dès le 16 octobre prochain : la présentation d’une preuve de vaccination concernera non seulement les étudiants dans les filières universitaires médicales, mais également ceux des filières de santé non-médicales, en premier lieu desquelles la psychologie, sous peine de suspension d’inscription universitaire.

Faute de temps

En cause : le Bulletin Officiel n°16 du ministère des Solidarités et de la Santé, publié… le 15 septembre 2021. Trois problèmes fondamentaux se posent suite aux décisions rendues publiques dans ce document : la temporalité, l’information et les sanctions.

De timing d’abord, car selon l’épais dossier de 412 pages que nous avons pris le temps d’éplucher, il est question (pour la première fois !) d’étendre l’obligation de la vaccination aux filières non-médicales, au premier rang desquelles la psychologie.

Ainsi, en page 255, il est mentionné que “Les étudiants en formation de psychologie ne sont concernés par cette obligation vaccinale que pour l’année universitaire qui comporte une mise en situation professionnelle.“

Premier point : annoncer par voie de Bulletin Officiel, qui n’aura été relayé dans toute la presse que par une brève du site spécialisé Infirmiers.com, le 15 septembre que la vaccination devient obligatoire le jour même et que passée la période de tolérance d’un mois, tous les étudiants devront s’y assujettir dès le 16 octobre, pose un sérieux problème de temporalité.

En effet, pour ceux qui ne sont pas encore vaccinés, le temps de prendre un rendez-vous pour une première dose, de patienter le temps de la durée d’espacement entre deux injections et d’avoir une couverture vaccinale complète, un mois peut passer très vite – en particulier au début d’une année universitaire.

De surcroît, la grande majorité des stages impliquant “une mise en situation professionnelle” se déroule au second semestre de l’année, soit à partir du mois de janvier.

Dès lors, annoncer le 15 septembre que les étudiants en psycho devront respecter le même calendrier vaccinal que les internes de troisième cycle de médecine aurait dû a minima poser question à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi qu’à Monsieur Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.

L’information ne descend pas

Deuxième problématique posée par cette décision : la lenteur, voire l’absence, de communication à ce sujet.

Les étudiants en troisième année de licence et en master ou doctorat de psychologie seront nécessairement amenés, dans leur grande majorité, à réaliser un stage au second semestre de l’année universitaire, lequel implique toujours une mise en situation professionnelle.

Or l’information ne circule pas, ni au sein de la communauté universitaire en son ensemble, ni même parmi les présidents d’universités françaises censés renseigner les étudiants de leurs établissements des modalités qui seront exigées d’eux.

Pour preuve, l’absence totale de couverture médiatique pour ventiler la nouvelle, tout comme l’absence de courrier papier ou électronique à destination de la population concernée, c’est-à-dire les inscrits en L3, M1 et M2 de psychologie – du moins à l’Université d’Angers, que nous connaissons bien, et dans toutes les autres facultés de psychologie dont nous avons pris connaissance des conditions de la communication à ce sujet.

“Il appartient donc aux universités d’attirer leur attention sur ce calendrier et de les inciter à se faire vacciner le plus en amont possible pour être en conformité avec l’obligation vaccinale au moment du stage ou de la mise en situation professionnelle” précise pourtant le Bulletin Officiel.

Le gouvernement enjoint donc les universités à réaliser un travail d’information qu’elles peinent aujourd’hui à accomplir (c’est un euphémisme), tout en maintenant la date du 16 octobre au plus tard pour que soient entamées les procédures de sanction – le troisième problème posé par cette mesure.

L’arbitraire total des sanctions, universitaires et financières

“Les étudiants/élèves admis à accéder ou suivre une formation et en cours d’inscription qui refusent d’être vaccinés voient leur procédure inscription suspendue” indique le Bulletin Officiel, tout en laissant les présidents d’université et directeurs de filières estimer ce à quoi correspond le refus de la vaccination.

Le plus souvent, le refus de la vaccination risque d’être caractérisé à partir du simple fait que l’étudiant n’est pas vacciné le 16 octobre. Or la suspension a des conséquences graves, puisque “les étudiants/élèves admis en formation et inscrits refusant la vaccination ne peuvent suivre la formation théorique ni être accueillis en stage” toujours selon le document du ministère de la Santé.

Ce dernier se décharge par ailleurs du sale boulot sur les établissements en précisant que “pour les étudiants inscrits en formation universitaire, la reprise de la formation devra intervenir dans le respect des calendriers d’inscription définis par les universités“.

Partant de ce préalable, l’autonomie des universités chère aux libéraux laissera aux présidences et directions des établissements toute latitude décider à partir de quand sanctionner les étudiants, et comment mettre en place la suspension d’une inscription universitaire qui, si elle n’existe pas à ce jour dans les textes de loi et règlements, tout comme la suspension du contrat de travail est une notion inconnue du Code du Travail, peut avoir des conséquences ravageuses.

Grave interrogation sur les aides sociales

En effet, une dernière question se pose pour les étudiants qui ne seront pas à jour de vaccination le 16 octobre : ce qu’il adviendra de leur bourse sur critères sociaux.

Un étudiant non-inscrit, ou dont l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur est suspendue, pourra également se voir suspendre sa bourse sur critères sociaux (une aide financière mensuelle allant jusqu’à 573,60 euros pour l’échelon 7) par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de son territoire.

Cet étudiant se verrait donc amputé de la seule aide financière à laquelle il peut prétendre, le Revenu de solidarité active ou RSA étant réservé aux 25 ans et plus, malgré la mobilisation de nombreux syndicats et associations pour son extension sans réserve aux plus de 18 ans.

Là encore, l’autonomie laissée aux régions et à leur gestion des CROUS agira comme levier d’une mise en concurrence non seulement des établissements entre eux, mais également de sanctions différenciées selon le territoire où vivent et étudient les principaux concernés.

Spécialistes du rétropédalage, le gouvernement macroniste et particulièrement Frédérique Vidal, ministre concernée mais muette jusqu’à présent sur le sujet, pourraient revenir sur l’obligation vaccinale et l’application de sanctions à compter du 16 octobre ; cependant les textes officiels stipulent aujourd’hui que ces dernières auront bien lieu pour les étudiants en études de santé médicale et non-médicale, concernant donc les dizaines de milliers d’étudiants en L3 et Master de psychologie.